Chers commerçants et artisans,

Face à la situation exceptionnelle liée au Coronavirus, des mesures ont été mises en place par le gouvernement afin d’accompagner les Sociétés.

Vous trouverez ci-dessous, tous les documents en notre possession pouvant répondre à vos questions.

Nous continuerons à mettre à jour cette liste de tous nouveaux éléments afin de vous tenir informés.

Nous souhaitons à tous bon courage dans ces moments compliqués.

Pour les entrepreneurs ou travailleurs indépendants : https://blog.bge-hautsdefrance.fr/coronavirus-je-suis-entrepreneur-travailleur-independant-que-faire/?fbclid=IwAR2IX8dZnB4R5LfY3LXBzqJaMIRiaD04GyGfQ0H1B27RIB1unwR86mvPDAU

soutien_BPI / Plan d’urgence BPI / magasins et corona virus / fiche_info_teletravail / fiche_info_coronavirus / fiche_info_activite_partielle_coronavirus

COVID19-SOUTIEN_AUX_ENTREPRISES

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 _ Legifrance

2020_03_02_info_CORONAVIRUS_mairie_A4_RV

17/03/2020

En raison de la propagation croissante du coronavirus (COVID-19), ci-dessous, en synthèse, les mesures à prendre ou susceptibles d’être prises face à cette situation exceptionnelle.

Disposition Coronavirus Annexes : modèle attestation sur l’honneur   Déclaration de maintien à domicile _ CNAM   Annexes Recommandations du gouvernement

Copie de modele_demande_delai_paiement_ou_remise_impots_covid19

A savoir :

Le gouvernement a mis en place un numéro vert, le 0.800.130.000 disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour répondre aux questions.

Enfin :

Le Président de Région Xavier BERTRAND vient d’annoncer un déblocage de 50 millions d’euros pour un plan d’aide exceptionnel aux entreprises victimes de baisse d’activité suite à la crise du COVID19.

  • Un numéro unique : 03.74.27.00.27
  • Mail (à privilégier) :  entreprise@hautsdefrance.fr (détaillez précisément vos difficultés (% du chiffre d’affaires, etc,…)

Lien utile avec d’autres documents à télécharger : https://www.cgr5962.asso.fr/Le-centre/INFOS-COVID19

18/03/2020

Compte rendu d’une conf call avec les Ministres Lemaire, Pénicaud et Darmanin.

Propos de Gérald Darmanin :

  • ➢ Report d’échéances y compris celles du 5 avril, sans pénalité
  • Pas de prélèvement des échéances sociales au 20 mars pour les TNS.
  • Remboursement IS déjà payé possible, à demander à la DGFIP
  • Délai de déclaration de TVA sera allongé et les modalités simplifiées
  • ➢ Arrêt des contrôles fiscaux en cours pour mettre tout le monde en appui aux entreprises.

le reste ici :compte-rendu-la-conference-telephonique-du-lundi-16-mars-2020[2

19/03/2020

Infos transmises par notre société d’expertise comptable KPMG

Covid – Note n°1 – Activité partielle_17.03.2020 Covid – Note n°2.a. – Remise dettes sociales et fiscales_17.03.2020 Covid – Note n°3 – BPI_17.03.2020 Covid – Note n°4 – Suspension échéances prêts et CBM_17.03.2020 Covid – Note n°5 – Fonds de solidarité_17.03.2020

formulaire_fiscal_simplifie_delai_ou_remise_coronavirus N°6

Coronavirus : les Urssaf sont mobilisées
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux annonces du Président de la République, le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants.
Dans ce contexte, l’ensemble de nos collaborateurs est mobilisé pour vous accompagner et maintenir nos services durant cette période de crise inédite.
Malgré les contraintes liées à cette crise sanitaire, tout est mis en œuvre pour répondre à vos demandes. Toutefois, les délais de traitement des courriers papier et des chèques sont allongés. Pour nous contacter, privilégiez la messagerie en ligne sur votre espace.
Nos accueils sont fermés pour limiter les contacts et la propagation du Covid-19 mais les rendez-vous à distance sont maintenus et peuvent être sollicités sur demande.
Par ailleurs, un assistant virtuel est mis en place sur urssaf.fr pour répondre aux principales interrogations sur les mesures déployées pour soutenir l’économie et atténuer les conséquences de cette crise sanitaire.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la page dédiée du site Urssaf.fr qui est régulièrement mise à jour. Vous pouvez également nous suivre sur les médias sociaux
• Twitter @urssaf
• Facebook @cncesu

23/03/2020

Voici le formulaire fourni par notre cabinet comptable concernant l’aide de 1500 € du fond de solidarité.

Il convient de le remplir et de le déposer sur votre espace personnel URSSAF pour demander cette aide exceptionnelle.

Vous devez y joindre un certain nombre d’éléments, vous aurez probablement besoin d’une attestation de votre expert-comptable pour justifier de vos 3 derniers revenus.

aide_financiere_urssaf[4071][4090]

PLFR 2020 – COVID-19 : aucun report des versements de TVA envisagé mais accélération des remboursements de crédits de TVA   

A l’occasion des débats sur le PLFR 2020 ce jeudi 19 mars, Gérald Darmanin (Ministre de l’Action et des Comptes publics) et Olivier Dussopt (Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics) se sont prononcés sur la question du report des versements de TVA à venir et des remboursements de crédits de TVA.

Certains députés de plusieurs partis ont proposé par voie d’amendement de reporter, au moins pour les petites entreprises, le versement de TVA, le cas échéant limité au mois de mars (amendement n° 87). A par ailleurs été proposé, au cours des débats, la systématisation du remboursements des crédits de TVA.

Le Ministre a donné un avis défavorable. Il considère que la TVA, contrairement aux charges sociales et fiscales, suit l’activité de l’entreprise : en l’absence d’activité, aucune TVA n’est due. Il s’agit également de permettre à l’Etat de continuer à se financer, financer les services publics et à emprunter sur les marchés.

Par suite, il n’envisage pas de reporter les versements de TVA prévus pour le mois de mars.

Néanmoins, il est conseillé aux entreprises qui sont soumises au régime simplifié et qui rencontrent de grandes difficultés, notamment en matière de TVA, de se rapprocher de leur SIE afin que d’envisager au cas par cas des solutions adaptées.

Les mesures d’étalement et d’accompagnement en cas de difficulté des entreprises doivent ainsi être mises en œuvre par l’administration fiscale avec « efficacité et bienveillance ».

Concernant les remboursements systématiques des crédits de TVA, le Ministre a fait savoir qu’il s’agissait d’une mesure très difficile à mettre en œuvre en pratique. Néanmoins, il a indiqué qu’a été donné pour instruction aux services d’accélérer au maximum les remboursements de crédits d’impôts (TVA, CICE, etc.).

Source KPMG Avocats

24/03/2020

Synthèses des activités limitées et autorisées suite aux arrêtés

25/03/2020

Décret 2020-293 Mesures de restriction

Vous trouverez ci-dessous 2 documents reprenant les différentes aides proposées aux entreprises

Dispositifs aides aux entreprises

Brochure numeěrique covid19 aides entreprises.pdf

27/03/2020

Au fur et à mesure les dispositifs d’aide évoluent, voici de nouvelles informations concernant le dispositif exceptionnel d’activité partielle et sur le fond de solidarité :

http://hubtr.lettres-infos.bercy.gouv.fr/mirror32/1773/149452?k=e33de4937cea0d004748616be69aeb94

covid19-dispositif-exceptionnel-activite-partielle

DP-Fonds_de_solidarite

URSSAF

01/04/2020

La CAPH a mis en place un dispositif d’aide sur le territoire

voici le communiqué de presse et un lien vers un article pour plus d’infos https://www.va-infos.fr/2020/03/31/la-porte-du-hainaut-sengage-pour-sauver-les-pme-tpe/?fbclid=IwAR2pzFxDPN1GV71WMmyHEqI7HXKzQ6knnLC7F6gXL2a5cE6IiAKNhkaeXwE

02/04/2020

Video explicative concernant l’aide  du fond de solidarité

https://www.facebook.com/groups/332922264296858/permalink/533146180941131/?chained_wp=0

Min ACP – FAQ Fonds de solidarité